LAFLEUR : la cour d’appel demande la remise en état du site

mai 2022

Le site a été remis en état, la nature peu reprendre sa place !

7 décembre 2020

La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer en grande partie le jugement du 6 mai 2019 et a en outre condamné la société LAFLEUR a remettre en état le site, dans un délai de 6 mois à partir du jugement définitif.

GRENE veillera à l’application de cette décision

Ci-contre le communiqué de presse de FNE Isère qui est partie civile dans cette affaire

6 mai 2019

Après avoir agressé  l’environnement et bafoué les pouvoirs publics pendant de nombreuses années, le Tribunal Correctionnel a rendu son verdict dans l’affaire LAFLEUR.

A la fois la société LAFLEUR et son gérant M. LAFLEUR ont été condamnés à des peines importantes.

Ils ont été relaxés sur les chefs d’infractions relatifs à la police des eaux mais reconnus coupables de tous les autres chefs d’infraction.

Pour rappel, les infractions concernaient le stockage de façon illégale de plus de 70000 tonnes de déchets sur un site naturel présentant de nombreux enjeux écologiques sur les communes de La Pierre et Champ Près Froges, en dépit des multiples démarches et mises en demeure de l’administration.

La société LAFLEUR est condamnée à 43000 € d’amende.

Monsieur LAFLEUR est condamné à un an de prison dont 6 mois avec sursis, interdiction d’exercer son activité professionnelle pendant 5 ans et 1000 € d’amende

Sur le plan civil une expertise va évaluer le préjudice subit par les différentes parties civiles (Le SYMBHI, le Département, La FRAPNA  Isère, les communes concernées et l’Union Nationale des Industries de Carrière et Matériaux de Construction). En attendant cette évaluation une provision de 149000 € va leur être versée.

Un travail important a été fait pour en arriver là par LA FRAPNA, le Parquet et la Gendarmerie, entre autres.

Il reste maintenant à remettre le site en état et nous continuerons à suivre ce dossier

Septembre 2018

Affaire renvoyée au 26 novembre à 13h30

juin 2018

Après des années d’atteinte à l’environnement et de non respect de la règlementation, monsieur LAFLEUR gérant de l’entreprise a été mis en examen en tant que personne physique et personne morale pour une vingtaine de délits.

Son cas sera examiné par le tribunal correctionnel de Grenoble le 10 septembre prochain.

En attendant son contrôle judiciaire lui interdit d’exercer sa fonction de gérant de la société.

Il est à noter que les parties civiles sont nombreuses et variées : la FRAPNA, la commune de La Pierre, le Conseil départemental, le SYMBHI et l’UNICEM (fournisseurs de matériaux minéraux).

mai 2018

Nous savons maintenant que les scellés ont bien été mis en juillet 2017 sur les installations et détruits quelques jours après, constat fait par la gendarmerie et un inspecteur de la DREAL.

Actuellement il semble que la situation bouge grâce au travail de la gendarmerie et du procureur de la république.

A suivre …

14 avril 2018

Malgré les 3 arrêtés préfectoraux de juillet 2017 qui imposent la cessation d’activité avec une astreinte de 1000 € par jour la société LAFLEUR continue ses activités.

Pendant 3 semaines consécutives nous sommes allés constater la situation du site, prendre des photos afin de mettre en évidence les apports et les matériaux enlevés.

Toutes les semaines des matériaux de type gravats sont apportés et des graviers sont enlevés.

La série de photos ci-contre permet de le mettre en évidence.

21 septembre 2017

Plus de deux mois après les arrêtes préfectoraux de juillet 2017, les scellés n’ont toujours pas été apposés sur les installation de LAFLEUR !

Juillet 2017

3 arrêtés préfectoraux importants ont été publiés en date du 4 juillet concernant le société LAFLEUR à La Pierre dont les objectifs sont de mettre un terme à l’activité de cette entreprise :

• Pose de scellés sur les installations
• Amende administrative de 5000 €
• Astreinte de 1000 € par jour jusqu’à satisfaction de la mise en demeure de l’AP du 7 juin 2013 visant la suspension de l’activité.

Il semble que les autorités sont bien décidées à mettre un terme à ce problème. Nous allons suivre le mise en application de ces arrêtés.

Mai 2017

Lafleur persiste dans ses façons d’agir :

sur le site un feu important de déchets a eu lieu polluant toute la vallée

l’entreprise continue à remblayer l’étendu d’eau attenante avec des déchets de toutes sortes et grignote du territoire.

La FRAPNA vient de déposer une nouvelle plainte

Octobre 2016

Des membres de GRENE sont allé visiter le site de LAFLEUR le 21 octobre. Il ont pu constater le maintien manifeste d’activités, l’absence de remise en état du site et même des remblaiements récents qui continuent de ronger la gravière attenante.

La mairie de La Pierre a de nouveau déposé une plainte auprès de la gendarmerie le 7 novembre

Avril 2016

Le 25 avril la FRAPNA a déposé plainte auprès du Tribunal de Grande Instance contre la société la société LAFLEUR pour

•  infraction à le législation des installations classées
• infraction à la loi sur l’eau
• infraction à la législation « déchets »
• infraction au réglement sanitaire départemental
• infraction au code de l’urbanisme

En pièce jointe le détail de cette plainte

Janvier 2016

Un arrêté préfectoral du 19 mars 2015 (en pièce jointe) impose une consignation de 230220 € à la SARL LAFLEUR correspondant au montant des travaux à réaliser sur le site de LA PIERRE. Ce montant doit être réglé en 3 versement semestriels. GRENE s’interroge sur la réalité du premier versement 10 mois après l’arrêté.

La SARL LAFLEUR devait d’autre part supprimer les installations sur son site, cesser définitivement ses activités et remettre en état les lieux dans un délai maximal de 6 mois. Or à ce jour rien n’a changé, les installations n’ont pas été supprimées, le site n’a toujours pas été remis en état et semble toujours actif.

Face à cette situation nous interrogeons le Préfet (voir le courrier en annexe) afin d’avoir des informations sur les mesures envisagées pour régler cette affaire.

Décembre 2014

La SARL LAFLEUR, entreprise de criblage et concassage de matériaux s’est installée sur la commune de LA PIERRE en 2010, en bordure de l’Isère, contre l’avis du Conseil municipal. En effet elle s’implantait sur une zone en contradiction avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et avec des accès incompatibles avec son fonctionnement.

La SARL LAFLEUR choisissait auprès de la Préfecture le régime de « la déclaration » beaucoup moins contraignant que le régime de « l’enregistrement » bien que l’activité relève de ce deuxième régime.

Les inspections successives de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), en 2013 et 2014, mettent en évidence

– une puissance des installations plus importante que celle autorisée par le régime de la « déclaration » ;

– le non-respect de la loi sur l’eau avec l’installation d’une station de pompage dans la nappe phréatique et le rejet d’eau de lavage dans un bassin de décantation        puis dans un plan d’eau voisin ;

– le stockage de matériaux inertes non conformes et de matériaux non inertes.

Les mises en demeure qui s’en suivent n’entraînent aucune modification de la part de l’entreprise qui conteste toutes les infractions.

La FRAPNA a déposé une plainte auprès du Procureur en mars 2011, sans suite. Elle dépose un référé auprès du Tribunal Administratif en septembre 2014  pour demande de constater le non respect des mises en demeure et la nomination d’un expert pour évaluer les travaux à faire pour réparer les désordres environnementaux.

A aucun moment la SARL LAFLEUR n’a pris de mesure pour remédier aux désordres dont ils étaient accusés.

Enfin il semble que les services de l’Etat soient prêt à prendre les mesures pour arrêter définitivement cette activité nuisible à l’environnement.

A suivre …

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