ENS communal en cours de création à la Chapelle du Bard : Juillet 2018

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Vers un nouvel ENS à la Chapelle du Bard ?

Nous avons gardé la nouvelle dans nos tiroirs à la demande du Maire de cette commune de Belledonne, tant que les formalités n’étaient pas officiellement engagées. C’est désormais choses faites !

L’ Assemblée Générale de GRENE qui s’est tenue en juin dernier dans la jolie salle communale de La Chapelle du Bard, en présence de son Maire Mr BELLIN-CROYAT, a été l’occasion d’officialiser le projet, voté préalablement en Conseil Municipal.

Il faut dire que le sujet est sensible et que si ce projet voit le jour, comme nous le souhaitons ardemment, il mettra un terme à un dossier qui a empoisonné les relations entre le monde de la protection de l’environnement, les élus d’Allevard et de la Chapelle du Bard et les responsables de la station du Collet d’Allevard.

Rappel des faits :

Le 7 janvier 2011, les Maires d’Allevard et de la Chapelle du Bard autorisaient le SIVOM de la station du Collet d’Allevard à exécuter les travaux d’extension du télésiège des Plagnes en étendant son implantation au-delà de la ligne de crète du col de l’occiput qui délimite les deux communes et en créant une piste sur le vallon du Clapier, vallon plein nord, vierge de toute installation.

Arguant de la vétusté du télésiège des Plagnes, de l’impossibilité de déplacer la gare de départ en raison de la présence d’une importante zone humide et de la nécessité d’aller rechercher une zone particulièrement bien enneigée, les promoteurs du projet furent bloqués dans leurs intentions par l’opposition locale des associations de chasseurs et surtout de la FRAPNA qui avisée par son réseau avait eu vent de ce projet et de l’enquête publique obligatoire, pour laquelle elle produisait un mémoire qui exposait les raisons pour lesquelles ce projet ne pouvait objectivement se faire sur ce secteur.

Un dossier bâclé souffrant de graves insuffisances

Le commissaire enquêteur avait émis d’importantes réserves dans son rapport concernant les insuffisances de l’étude d’impact et demandait la mise en place d’importantes mesures compensatoires biodiversité, ce secteur étant réputé et inscrit comme zone patrimoniale pour le tétras-lyre.

N’écoutant pas les conseils de la FRAPNA, qui avait alerté les deux maires sur les importants risques juridiques qu’ils prenaient à s’entêter dans leurs projets, les autorisations de travaux étaient délivrées, immédiatement attaquées en justice. Les travaux de terrassement démarraient en catimini à la fin de l’été 2011, très rapidement bloqués par le Préfecture de l’Isère toujours à la demande de la FRAPNA, en raison de l’omission manifestement volontaire de déposer un dossier loi sur l’eau, la zone concernée étant en outre une importante zone humide de pente.

La justice donne raison aux défenseurs de l’environnement

La justice allait par deux fois donner raison aux défenseurs de l’environnement provoquant la fureur de certains politiques départementaux plus prompts à soutenir les bétonneurs de la nature que de leur conseiller de monter de bons dossiers et de leur faire comprendre la nécessité impérieuse de la protéger à l’heure des bouleversements climatiques et sociétaux.

Les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble tout d’abord puis de la Cour Administrative de Lyon ensuite, et que vous pouvez découvrir en annexe de cet article, sont sans ambigüité :

• Les juges ont reproché tout d’abord aux communes de n’avoir pas signé préalablement à l’engagement des travaux la convention prévue par le commissaire enquêteur pour la compensation des atteintes à la biodiversité, formalité obligatoire et qui se heurtait à d’importantes oppositions, le sujet du tétras-lyre étant particulièrement délicat ;
• Les juges leur ont reproché ensuite de graves insuffisances dans l’étude d’impact environnementale et en particulier dans l’état initial qui ne mentionnaient pas suffisamment la présence d’espèces protégées pourtant évoquées par le commissaire enquêteur et qui auraient dû nécessiter une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées et de n’avoir pas déposé une demande d’autorisation de création d’unité touristique nouvelle UTN,
• l’avis de l’autorité environnementale n’avait pas été pris au sérieux par les communes et pourtant il pointait de graves lacunes.

Au final les travaux définitivement annulés, le SIVOM reprenait à zéro le dossier et une solution était finalement trouvée avec la Préfecture et la FRAPNA sur la zone des Plagnes permettant la modernisation indispensable du télésiège sur la zone déjà équipée en préservant le secteur nord du Clapier et en s’intéressant par la même occasion à la problématique des zones humides et d’un petit lac totalement délaissé. Un observatoire a été mis en place et nous solliciterons des infos prochainement à son sujet.

A la satisfaction générale le nouveau télésiège désormais appelé Claran a été inauguré le 6 janvier 2017, mettant un point final à cette affaire.

Préserver pour l’avenir cette zone de tout aménagement

Gagner une bataille judiciaire n’est pas suffisant. La volonté des défenseurs de l’environnement a été dès le début de préserver pour l’avenir le vallon du Clapier mais aussi ceux associés de Claran et Orgeval de toute velléité future de nouveaux aménagements, face à l’acharnement dont avait fait preuve le SIVOM.

A la faveur de la mise en place du nouveau schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles voté par le Département de l’Isère, GRENE a rencontré courant 2017 le Maire de la Chapelle du Bard pour lui proposer de le soutenir dans un projet de création d’un vaste ENS local sur toute cette zone magnifique dont l’intérêt écologique majeur avait été consacré par les décisions de justice précitées.

GRENE avait rencontré au préalable les responsables sur le Grésivaudan du service patrimoine naturel pour s’assurer de la faisabilité d’un tel projet et une rencontre a eu lieu après le vote par le conseil municipal d’une délibération autorisant le Maire à engager le processus de création de cet ENS avec le Département.

Nous reviendrons régulièrement dans nos pages sur ce dossier exemplaire, la prochaine étape étant une visite technique avec les techniciens du Département et des représentants de la Commune fin juillet pour un pré-diagnostic.

Après l’AG de juin les bénévoles avaient été invités à découvrir ce lieu magnifique et une soirée brâme du cerf est prévue à l’automne.

La FRAPNA pour sa part a fourni les éléments d’une étude naturaliste qu’elle avait menée dans le cadre du contentieux pour alimenter les juges des éléments prouvant la haute valeur écologique de ce secteur. Vous trouverez ces données dans les documents annexés à cet article et qui vont servir au diagnostic du département.

Saluons l’engagement de la Commune et de son Maire dans un contexte local complexe et croisons les doigts pour que ces trois vallons puissent être le symbole que peuvent finalement cohabiter des activités humaines très impactantes et des lieux préservés de ces activités afin de maintenir ce délicat mais essentiel équilibre entre l’Homme et la Nature, dont il est issu et dont il a tant besoin.

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